"OGM: une amende de 38 millions d'euros
http://www.lefigaro.fr/sciences/20061213.FIG000000013_ogm_une_amende_de_millions_d_euros.html
Comme nous l'annoncions hier, la Commission européenne a demandé à la
Cour de justice d'infliger à la France une lourde amende. La sanction
financière exigée est de 38 millions d'euros, plus une astreinte
journalière de plus de 360 000 euros, pour violation de la
législation européenne sur les organismes génétiquement modifiés
(OGM). La France espère néanmoins échapper à ces sanctions
financières grâce aux délais de saisine de la justice communautaire,
a-t-on indiqué au ministère de la Recherc
[NOTE: cette dernière phrase donne toute la dimension de la mauvaise
foi des autorités dites compétentes]"