Il y a une juriste dans le coin?

Je me pose une petite question.

J'ai indument perçu de la sécu mon indemnisation de mon congé mat. Ils auraient du la verser à mon employeur mais celui-ci s'était planté en remplissant le formulaire, la sécu m'a versé l'argent à moi.
Mon congé mat date de 2005 (mars à août pour être exact)
J'ai reçu ce versement en mars 2006 (déjà ça montre que mon employeur était pas pressé de récupérer ses sous puisqu'il demande le remboursement à la sécu près d'un an après...).
Depuis j'ai d'abord joint la sécu qui en gros m'a dit "débrouillez vous avec votre employeur, nous on a pas fait d'erreur", ensuite j'ai joint mon employeur par téléphone et par mail, le tout plusieurs fois, au mieux on me dit "ne touchez pas à cet argent, attendez qu'on vous fasse signe", au pire je n'ai carrément pas de réponses.

Le temps passant, je me demandais s'il joue en ma faveur c'est à dire s'ils attendent trop est-ce qu'un jour cet argent peut finalement être à moi? (il s'agit quand même de plus de 4000 Euros alors on peut toujours rêver... )

Personne pour me renseigner alors???

Je vais demander à une de mes amies... Je te tiens au courant.

Super merci!!!!
(pas eu l'occasion de te le dire mais je suis contente que tu ai retrouvé le soleil dans tous les sens du terme!)

Mon amie juriste a écrit:

On peut nous réclamer l'argent que 3 ans en arriere. Donc on peut lui réclamer encore pendant deux et demi si j'ai bien compris.
Faire la morte c'est une solution, mais c'est un peu risqué pendant le temps qu'il reste à courir et puis c'est déja trop tard vu qu'elle a déja halerté son boss et la sécu.

Il peut faire une action en répetition de l'indu (donc en gros c'est un joli mot pour dire "remboursement"), et je suppose qu'il doit avoir d'autres actions possibles que je connais pas, parce que je suis pas une spécialiste du droit de la sécu.

Je lui conseille d'insister aupres de son boss, pour connaitre la procédure à suivre, et d'insister aussi sur le fait que s'il ne veut vraiment pas de ce fric, elle est prete à le garder. (mais pour l'arranger hein bein sur, ce serait un sacrifice seulement...)

alsoleo a écrit:

(pas eu l'occasion de te le dire mais je suis contente que tu ai retrouvé le soleil dans tous les sens du terme!)

Merci

Super merci pour l'info au moins comme ça je sais que je n'ai rien à espérer, ça aurait été trop beau!

Je remonte ce poste car j'ai une question à laquelle quelqu'un aura j'espère une réponse: (Ilek si tu traînes par là, peux-tu à nouveau faire appel à ton amie juriste s'il te plaît?)

Monsieur a une proposition de job (conditions intéressantes mais contenu du poste moyen), ils lui ont envoyé la proposition par mail avec les conditions décrites très précisément (salaire, avantages, contenu du poste et date de prise de poste) en lui disant que s'il accepte il faut qu'il leur renvoie un mail et au plus vite par courrier quelques papiers d'ordre administratif. De plus ils lui disent qu'ils signeront le contrat le jour de sa prise de poste.

Monsieur a d'autres pistes mais rien de sûr pour le moment.

Mes questions:
- si monsieur dit oui peut-il ensuite se rétracter s'il a une autre proposition plus intéressante?
- si monsieur dit oui peuvent-ils eux se rétracter? (monsieur ne prévoyait de démissionner de son job actuel qu'une fois le contrat signé mais là il propose la signature en septembre à la prise de poste...)

Merci!

alors oui il peut se rétracter si il a autre chose et n'a rien signé... mais eux aussi du coup!

sincéremment je demanderais à signer le contrat plus tôt pour pouvoir démissionner sereinement et sans soucis!
une entreprise correcte pourrait comprendre ça et lui donner satisfaction!

Vu ce que je viens de trouver là:
promesse d'embauche

Un tribunal pourrait considérer ce mail comme promesse d'embauche étant donné qu'il contient tous les élements nécessaires et donc considérer qu'elle lie les deux parties et qu'en cas de rupture la partie lésée peut demander réparation à l'autre...

Je demande à ma copine

Merci!

[20:56:55] blabla© free hugs? says:
c tjs pareil
[20:57:06] blabla© free hugs? says:
ca dépend de s'il aura les couilles de faire un procés
[20:57:13] blabla© free hugs? says:
il y a les faits, et ce qu'on fait des faits
[20:57:22] blabla© free hugs? says:
oui c'est une promesse d'embauche
[20:57:39] blabla© free hugs? says:
si il accepte, le contrat est conclu
[20:58:05] blabla© free hugs? says:
eb France, on a un principe générale du droit qui veut que le consensualisme prévaut
[20:58:28] blabla© free hugs? says:
il suffit que 2 personnes se disnet "oui" oralement, pour que ca donne force obligatoire à un contrat
[20:58:43] blabla© free hugs? says:
sauf certain contrat qui doivent etre obligatoirement écrit
[20:58:50] blabla© free hugs? says:
n contrat de travail doit etre écrit
[20:59:05] blabla© free hugs? says:
mais une promesse d'embauche n' a pas a étre écrite
[20:59:47] blabla© free hugs? says:
s'il dit oui, ils (lui comme l'entreprise) connluent un accord tout a fait valable, vu qu'ils sont d'accord sur la chose et sur le prix
[21:00:14] blabla© free hugs? says:
le probleme, c'est que si l'entreprise dit au dernier moment" en fait non"
[21:00:25] blabla© free hugs? says:
est ce que le mec va vraiment aller au proces?
[21:00:32] blabla© free hugs? says:
il gagnerait c'est sur

Merci Ilek, comme ça c'est clair!

On saura pour l'avenir parce que pour cette fois monsieur a finalement décidé de refuser!